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Administratif et juridique
La reconnaissance d’un enfant naturel avant ou après la naissance ? Quand et où doit-on faire la déclaration de naissance ? Quel nom portera mon enfant ? Le Livre Bleu vous guide dans vos démarches administratives.
Articles :
La déclaration de naissance
Pourquoi ? La déclaration de naissance est obligatoire (art. 56 du code civil). Elle a pour but de mentionner la naissance de votre enfant au bureau de l’Etat Civil.Où ? Au bureau de l’Etat Civil de…
La reconnaissance des enfants naturels
Est considéré comme enfant naturel tout enfant né hors des liens du mariage.La reconnaissance est un acte destiné à établir des liens de filiation entre un enfant et ses parents, ou l’un de ses…
Les noms et prénoms de votre enfant
Un enfant légitime porte le nom de son père. Un enfant naturel porte le nom du parent qui l’a reconnu le premier, celui de son père si les parents le reconnaissent simultanément.C’est à ce nom…
