La déclaration de naissance

Article actualisé le 10 décembre 2019, par Fabienne B., Le Livre Bleu

La déclaration de naissance est obligatoire, dans les cinq jours qui suivent la naissance de votre bébé. Le Livre Bleu vous explique cette démarche simple et très importante.

Cette déclaration atteste de l’existence et de la filiation de votre enfant. Dans le cas d’un enfant naturel (c’est-à-dire, dans le cas où vous n’êtes pas mariés avec le père), elle ne signifie pas automatiquement sa reconnaissance par les deux parents : reconnaissance pour laquelle vous pouvez effectuer une démarche spécifique, même avant l’accouchement, auprès de votre mairie.

Pourquoi  faire une déclaration de naissance ?

Cette démarche administrative est obligatoire (art. 56 du Code civil). Elle officialise la naissance de votre enfant et donne lieu à l’Acte de naissance, mais également à la création du Livret de famille si vous n’en aviez pas encore.

Quand faire la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les cinq jours qui suivent la naissance.  Ce délai a été allongé de 3 à 5 jours en 2017.

Notez que :

  • le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai ;
  • si le jour de naissance tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ;
  • le délai de déclaration est de quinze jours en cas de naissance d’un enfant français à l’étranger.

Qui doit faire la déclaration de naissance ?

La naissance de l’enfant sera déclarée par le père ou à défaut, par le médecin, chirurgien, sage-femme, infirmière, professionnel(le) de santé ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

état-civil - mairie
Où faire une déclaration de naissance ?

Au bureau de l’état civil de la mairie du lieu de naissance,
ou auprès d’un agent habilité de la maternité. Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.  

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • un certificat d’accouchement pouvant être établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l’hôpital ;
  • une pièce d’identité
  • si l’enfant a été reconnu avant la naissance, la copie de l’acte de reconnaissance ;
  • si les parents possèdent un livret de famille, il convient également de le joindre aux pièces à fournir.

Ce que l’on vous remet suite à cette déclaration :

L’acte de naissance sera rédigé immédiatement. Il énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant.

Il vous sera remis immédiatement. Pensez à bien le relire avant de le signer car une fois enregistré, toute modification ultérieure ne sera autorisée que par le Procureur de la République. En règle générale, on vous en donnera plusieurs exemplaires car vous en aurez besoin pour différentes démarches administratives. N’ayez crainte, en cas de besoin, vous pourrez en demander à nouveau à la mairie.

livret-famille

Si vous n’êtes pas marié et que c’est votre premier enfant, l’administration procédera à la rédaction de votre livret de famille. Ce document vous sera remis quelques semaines après la déclaration de naissance.

Toutes ces formalités sont gratuites.

En cas de perte ou de vol, ou pour des raisons familiales, il est possible de demander un duplicata du livret de famille à la mairie du domicile.

Fabienne B., Le Livre Bleu