La reconnaissance des enfants naturels

Est considéré comme enfant naturel tout enfant né hors des liens du mariage.

La reconnaissance est un acte destiné à établir des liens de filiation entre un enfant et ses parents, ou l’un de ses parents. Cet acte peut être établi soit par le bureau d’état civil de n’importe quelle mairie, soit par un notaire, avant ou après la naissance.
L’enfant reconnu a les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un enfant légitime. Il porte le nom de celui qui l’a reconnu le premier et si les deux parents le reconnaissent ensemble, il porte le nom de son père.

Avant la naissance.

La reconnaissance anticipée, dite prénatale, peut être effectuée par le père ou la mère séparément ou conjointement par les deux parents. Ceci permet d’établir la filiation de l’enfant en cas de problème (décès de l’un des 2 parents)et de faire porter la mention de reconnaissance sur l’acte de naissance au moment de la déclaration et d’éviter ainsi un nouveau déplacement à la mairie.

Après la naissance.

Contrairement à la déclaration de naissance, aucun délai n’est exigé pour reconnaître un enfant naturel. Les parents peuvent reconnaître leur enfant ensemble ou séparément.
Attention, la seule indication du nom de la mère dans l’acte de naissance ne signifie pas reconnaissance de maternité. On pense souvent à tort que seuls les pères sont concernés par cette démarche.

Bon à savoir
- Si le père est marié, il peut reconnaître son enfant,
- Si la mère est mariée, et si son mari n’est pas le père de l’enfant,
  elle peut déclarer et reconnaître son enfant sous son nom de jeune fille,
- Une reconnaissance peut être contestée par toutes les personnes qui y ont intérêt,
- Un enfant décédé peut être reconnu,
- Une personne mineure peut reconnaître un enfant naturel
  sans l’intermédiaire de ses représentants légaux,
- Toute reconnaissance mensongère peut être contestée devant les tribunaux.