Les prestations familiales

Toutes les prestations familiales ont pour but d’aider la famille à supporter les dépenses entraînées par la présence d’enfants à leur foyer.

SITUATION FAMILIALE

Il faut assumer la charge effective et permanente d’enfant (logement, nourriture, habillement, etc.). Tout changement dans la situation familiale, professionnelle ou financière doit être immédiatement signalé à votre Caisse d’Allocations Familiales.
Les enfants sont considérés à charge jusqu’à 20 ans, sous réserve qu’ils n’exercent pas d’activité ou que leur salaire mensuel n’excède pas un certain montant (55% du SMIC).
Pour être «allocataire», il faut être résident en France (les étrangers doivent avoir un titre de séjour en cours de validité).

PRESTATIONS ET AVANTAGES LIÉS À LA NAISSANCE
ET À L’ENTRETIEN DES ENFANTS

Depuis le 1er janvier 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) a remplacé les 5 prestations suivantes :
- Allocation pour jeune enfant (Apje).
- Allocation d’ Adoption (Aad).
- Allocation parentale d’éducation (Ape).
- Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (Afeama).
- Allocation de garde d’enfant à domicile (Aged).

Elle comprend :
- une prime à la naissance ou à l’adoption (855,25 E*) versée au 7ème mois de grossesse, et
- une allocation de base (171,06 E* par mois) de la naissance aux trois ans de l’enfant, sous conditions de ressources.
A cela s’ajoutent :
- un complément de libre choix d’activité si vous réduisez ou cessez votre activité attribué dès le 1er enfant, et depuis le 1er juillet 2006 un complément optionnel de libre choix d’activité (Colca). Le Colca est une allocation d’un montant plus élevé versée pendant une durée plus courte.
- un complément de libre choix du mode de garde si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou si vous employez une garde à domicile, si vous faites appel à une association ou une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes à domicile.

Pour tous renseignements consultez le 3615 code C.A.F.
ou www.caf.fr.
Si vous dépendez du régime agricole, consultez votre M.S.A.

* Montants prévus au 1/01/07, sous réserve de publication officielle

PRESTATIONS SPÉCIFIQUES

- Allocation de soutien familial.
- Allocation de parent isolé.
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
- Allocation de rentrée scolaire.
- Allocation de Présence Parentale (APP)

Depuis le 01/01/01, les parents d’enfants atteints de maladies graves peuvent bénéficier d’un congé enfant malade assorti d’une Allocation de Présence Parentale. Désormais tout salarié ayant à charge au sens des prestations familiales un enfant de moins de 20 ans victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave nécessitant la présence d’une personne à  ses côtés, a le droit soit de travailler à temps partiel, soit de cesser son activité en bénéficiant d’un congé de présence parentale. Ce congé ou temps partiel a une durée initiale au plus de 4 mois renouvelable 2 fois : soit 12 mois maximum.

PRESTATIONS LIÉES AU LOGEMENT

- Allocation logement à caractère familial.
- Allocation logement à caractère social. (Ex. : étudiant).
- Aide personnalisée au logement.
- Prime de déménagement.
- Prêt destiné à l’amélioration de l’habitat.

AVANTAGES ANNEXES

- Assurance personnelle.
- Affiliation à l’assurance vieillesse.
- Aide au recouvrement d’une pension alimentaire.

Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir les prestations auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation personnelle et des évolutions de la réglementation.