Les femmes qui travaillent

REPOS PRÉ ET POST-NATAL

Toute femme qui travaille et qui peut justifier d’un délai d’immatriculation de 10 mois minimum avant la date d’accouchement et d’une durée de travail salarié minimale de 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant la grossesse bénéficie d’un congé maternité pendant lequel elle reçoit 100% du salaire net (salaire brut moins les cotisations obligatoires, limité au plafond de la sécurité sociale).
La C.S.G. et le R.D.S. sont déduits des indemnités journalières. Ceci à condition de cesser toute activité salariée pendant au moins 8 semaines. Ce congé est de 16 semaines minimum, soit 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après la naissance. En cas de risque de
grossesse pathologique, sur demande du médecin, un repos supplémentaire de 2 semaines avant la naissance peut être accordé. Ce repos donne droit aux mêmes prestations. Il peut être pris dès la constatation médicale de la grossesse.

- En cas de naissances multiples, le congé est de 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés et plus.

- A partir du 3e enfant, la durée du congé est de 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 18 semaines après.

- En cas d’état pathologique dans les suites de couches, la maman peut demander à bénéficier d’un congé maladie faisant suite à son congé de maternité, pris en charge par l’assurance maladie (certificat médical à produire).

Toutes précisions complémentaires peuvent être obtenues auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

LES GARANTIES DE L’EMPLOI

- Une femme enceinte n’est pas tenue de déclarer son état de grossesse lors de l’embauche. Aucun employeur ne peut exiger une attestation ou une preuve quelle qu’elle soit.
- L’employeur ne peut ni résilier un contrat de travail parce qu’une femme est enceinte, même durant une période d’essai, ni la muter à un autre poste sans son accord. Toutefois, si le médecin du travail le juge nécessaire, la future maman peut être mutée temporairement sans que cela implique une diminution de son salaire.
- Durant une grossesse «aucun contrat de travail ne peut être résilié sauf faute grave de l’intéressée, non liée à l’état de grossesse ou de l’impossibilité où l’employeur se trouve pour un motif étranger à la grossesse, à l’accouchement ou à l’adoption de maintenir le dit contrat». (Art. L 122-25 Code du Travail).
- Durant l’arrêt maternité “aucun licenciement ne peut être signifié ou prendre effet”. (Art. L 122-27 Code du Travail).
Outre ces réglementations, certaines conventions collectives garantissent des avantages à la femme enceinte.

LE CONGÉ DE PATERNITÉ

(applicable également en cas d’adoption)
Depuis 2002, les pères disposent d’un congé de paternité de 11 jours (18 jours si naissance multiple), à prendre dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Ces 11/18 jours ne sont pas fractionnables mais peuvent être dissociés des 3 jours existants précédemment.
Les indemnités journalières sont calculées selon les mêmes modalités que les indemnités de maternité.

Pour tous les renseignements concernant les congés et les garanties de l’emploi, il est souhaitable que vous consultiez votre Inspecteur du Travail en explicitant votre cas.