LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR ACCUEILLIR VOTRE BEBE

Article publié le 10 décembre 2019, par Fabienne B., Le Livre Bleu

Qu’il s’agisse de « reconnaître » son enfant, si la mère n’est pas mariée au père, de déclarer sa naissance ou simplement de choisir son prénom, faisons la lumière sur les démarches administratives et les nouveautés à connaître.

En dehors des démarches médicales de suivi de grossesse, l’attente d’un enfant nécessite de connaître quelques obligations administratives qui incombent aux pères ou aux mères. Des démarches simples mais qu’il est bon d’anticiper. De la reconnaissance anticipée au choix des noms et prénoms, vous avez en tant que parents, des droits et des devoirs. Pour cela vous êtes accompagnés par les agents d’Etat Civil de votre Mairie, tournez-vous vers eux, ils sauront vous indiquer la marche à suivre.

Nous avons interrogé Emmanuelle Dionis, Responsable de l’Etat Civil de la ville de Marly-le-Roi, pour faire le point.

Il faut savoir qu’il y a trois étapes importantes, souvent menées par le père, mais pour lesquelles la mère peut être partie prenante :

La reconnaissance anticipée par le père : une démarche facultative mais recommandée pour les enfants conçus hors mariage.

Avant la naissance, dans le cas où le couple n’est pas marié, il est recommandé (mais pas obligatoire) que le père, ou le deuxième parent, reconnaisse l’enfant. C’est la reconnaissance anticipée. La mère est de fait, lors de l’accouchement, reconnue comme telle. Au deuxième parent de faire valoir son rôle, et il peut le faire les mois qui précèdent la naissance, seul, en Mairie, muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Cette première démarche donne une vie juridique à l’enfant et donne au père, ou au deuxième parent, une existence en tant que tel pour son enfant. Dans le cas où celui-ci décède avant la naissance de son enfant, c’est extrêmement important. Cette démarche de reconnaissance anticipée permet aussi à une autre personne (témoin de l’accouchement, mère, …) si cela s’avère nécessaire, d’effectuer la naissance en son absence après l’accouchement. 

Il est vrai que n’importe quel homme peut reconnaitre la paternité d’un enfant à naître. Si des démarches fallacieuses avaient lieu, elles sont bien entendu contestables devant un juge par la mère.

Certificat de naissance et déclaration de naissance : deux documents distincts produits entre l’accouchement et le 5e jour après la naissance. 

A la naissance, l’équipe médicale présente (médecin, ou sage femme) produit le certificat de naissance ; si les parents les ont informé, ils y indiqueront les prénoms et noms de famille de l’enfant. Mais c’est bien la déclaration de naissance qui va suivre, qui donnera une réalité administrative à ces informations.

Juste après l’accouchement, on déclare donc la naissance de l’enfant, auprès d’un agent d’état civil qui rédige l’Acte de naissance, et s’il n’en existe pas encore, créer un Livret de Famille. Pour tout savoir sur la déclaration de naissance, retrouvez notre article détaillé.

La nouveauté depuis 2017 est l’allongement du délai à respecter : il est passé de 3 à 5 jours afin de laisser le temps aux familles qui donnent naissance loin de leur Mairie (dans les zones rurales notamment) ou qui rencontrent des imprévus (hospitalisation, accidents de la vie…) de s’y rendre ou d’y envoyer un proche. Trois jours étant un délai assez court dans certains cas. Celui qui déclare la naissance n’étant pas forcément le père, c’est pourquoi il est recommandé d’avoir fait la reconnaissance anticipée comme expliqué plus haut !

Le choix des noms et prénoms : laissés à la discrétion des parents, ils doivent tout de même respecter certaines règles.

Le nom de famille donné à l’enfant peut être celui du père ou de la mère, voire les deux séparés par un tiret ; ce choix est laissé aux parents. Il est bon de savoir qu’au sein d’une même fratrie, tous les enfants doivent porter le même nom de famille, aussi le choix fait pour le premier enfant devra être respecté pour les suivants.

Quant aux prénoms, ils sont choisis par le parent déclarant. Il n’existe pas de liste de prénoms autorisés. Les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs peuvent ainsi être choisis. Le nombre de prénoms qui peuvent être attribués par les parents à un même enfant n’est pas fixé par la loi. 

Toutefois, l’officier d’état civil qui enregistre la déclaration de naissance pourra, dans le cas où il juge les prénoms pouvant porter préjudice à l’enfant, suspendre la déclaration pour saisir le Procureur de la République. L’officier d’état civil n’est pas juge, mais, en son âme et conscience, il est là pour lancer l’alerte et permettre un éventuel changement dans l’intérêt de l’enfant. 

C’est le Procureur de la République qui en décide ensuite, dans les meilleurs délais. Ce dernier répond en général dans les 24 heures et donne son verdict. Il valide ou exige des parents qu’ils choisissent de nouveaux prénoms (ces derniers sont alors re-convoqué en Mairie pour refaire une déclaration de naissance). Ces cas de figure sont rares et ne concernent que les cas où les prénoms seraient de mauvais jeux de mots, un nom déposé (comme une marque, ou les noms et prénoms d’une personne existante), grossiers ou encore ridicules, c’est-à-dire qu’ils porteraient préjudice à l’enfant dans sa vie future.

Dans le cas de désaccord entre les parents 

En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom à donner à l’enfant, le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher le litige.

Il est possible de rectifier l’acte lorsqu’une erreur ou omission matérielle quant au prénom est commise sur l’acte d’état civil par l’officier de l’état civil ou le déclarant (exemple : orthographe).

Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. Votre enfant pourra donc librement choisir de se faire appeler par son deuxième ou troisième prénom, sans effectuer aucune démarche administrative.

Sur les bracelets que portent les bébés à la naissance, il est courant qu’ils portent le nom de famille de leur mère (celui indiqué sur sa carte Vital), simplement pour faciliter la vie du personnel médical qui reliera ainsi plus facilement le nouveau venu et sa maman ! Cela n’a pas d’incidence sur la déclaration de naissance et les noms officiels du bébé.

Dans tous les cas, lors de la naissance de votre enfant, les équipes médicales et votre Mairie, sont là pour vous orienter et vous permettre de faire ces démarches simples dans les meilleures conditions !

Fabienne B., Le Livre Bleu